Mentions Legales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société :
MMBG Conseil Distribution SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 €
Siège social : 42 rue du général leclerc, 76000 ROUEN
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro 938 336 849
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40938336849
Directeur de la publication : Camille Mannu, en qualité de représentant légal
Contact : trinquons@bonnesgnoles.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée
Capital social : 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovh.com
La solution e-commerce et l’infrastructure technique sont fournies par :
Shopify Inc.
Entreprise canadienne
Siège social : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site internet : www.shopify.com
Shopify assure l’hébergement applicatif, la gestion de la plateforme de vente en ligne et la sécurisation des paiements.
3. Accès au site et conditions d’utilisation
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
MMBG Conseil Distribution SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, les présentes mentions légales et les conditions de vente, sans préavis.
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
4. Produits et restrictions d’âge
Le site propose à la vente :
-
des boissons alcoolisées (vins, spiritueux...),
-
des boissons sans alcool,
-
des produits alimentaires consommables.
Conformément à la législation française :
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En accédant au site et en passant commande, l’utilisateur déclare avoir 18 ans révolus.
MMBG Conseil Distribution SAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
5. Responsabilité
MMBG Conseil Distribution SAS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
-
d’erreurs, omissions ou inexactitudes des informations diffusées,
-
d’une interruption du site,
-
d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les photographies et visuels produits ne sont pas contractuels.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MMBG Conseil Distribution SAS est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
trinquons@bonnesgnoles.com
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
8. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MMBG Conseil Distribution SAS.