Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet exploité par MMBG Conseil Distribution SAS, portant sur la vente de boissons alcoolisées, boissons sans alcool et produits alimentaires.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Clients et restrictions légales

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.

En validant sa commande, le client déclare :

• être âgé de 18 ans révolus,

• disposer de la capacité juridique pour contracter.

MMBG Conseil Distribution SAS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge ou la conformité légale de l’acheteur.

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3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.

Les produits alimentaires et boissons sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé sans pénalité.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

MMBG Conseil Distribution SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• paiement intégral du montant dû.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation.

MMBG Conseil Distribution SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

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6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Shopify Payments ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :

• carte bancaire,

• autres solutions proposées par Shopify.

Les paiements sont sécurisés et les données bancaires ne sont jamais stockées par MMBG Conseil Distribution SAS.

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7. Droit de rétractation

7.1 Principe général

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

7.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits alimentaires et boissons descellés ou ouverts,

• aux produits périssables,

• aux produits dont l’intégrité sanitaire ne peut être garantie après ouverture.

Les boissons alcoolisées ouvertes ou dont le scellé est altéré ne sont ni reprises ni remboursées.

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8. Retour et remboursement

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email à : sav@bonnesgnoles.com

Les produits retournés doivent être :

• non ouverts,

• dans leur emballage d’origine,

• en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à MMBG Conseil Distribution SAS.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

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9. Responsabilité

MMBG Conseil Distribution SAS ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• d’un non-respect des conseils de conservation ou de consommation,

• d’un dommage indirect lié à l’usage des produits vendus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

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10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MMBG Conseil Distribution SAS.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

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